Articles par catégories : Réglementation & normes
Naviguez facilement dans l’univers des lois, normes techniques, et obligations réglementaires liées au bâtiment. Vous y trouverez des guides clairs pour comprendre les évolutions juridiques, les certifications obligatoires, la conformité sécurité, et les exigences environnementales. Une ressource essentielle pour garantir des projets 100% conformes.
Juridique
Faire ses travaux soi-même avant de vendre : un risque souvent sous-estimé
Si vous réalisez vous-même des travaux avant de mettre votre bien en vente, vous êtes légalement assimilé à un « constructeur », engageant ainsi votre responsabilité décennale — même sans contrat avec l'acquéreur. Mieux vaut être bien assuré et documenter tous les travaux pour éviter de lourdes conséquences.
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Le couvreur n’est pas forcément assuré pour tous types de travaux
Certains couvreurs peuvent proposer des interventions non couvertes par leur assurance décennale ou responsabilité civile professionnelle. Cet article vous alerte sur les limites assurantielles et vous explique les vérifications essentielles avant tout chantier de couverture.
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Les risques liés aux travaux
Avant de vous lancer dans un chantier, il est essentiel de connaître les risques juridiques, techniques et humains associés. Cet article vous aide à mieux anticiper et sécuriser vos projets.
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Pollution, environnement, confort
Santé : quelles sont les mesures à prendre pour sauvegarder la qualité de l’air à l’intérieur des logements à Cholet (49)
Une bonne qualité de l’air intérieur passe par une ventilation adaptée, des matériaux sains et une surveillance des polluants domestiques. Cet article explique les gestes simples et les équipements efficaces pour préserver votre santé dans votre logement.
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Chantiers à faibles nuisances : un enjeu écologique
Réduire les nuisances (bruit, poussière, déchets) sur un chantier est désormais une nécessité pour protéger l’environnement et le bien‑être des riverains. Cet article présente des pratiques et technologies écoresponsables à intégrer dès la phase de préparation.
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L’acoustique du bâtiment
Le confort acoustique dans un logement ou un local professionnel est souvent négligé… jusqu’à ce qu’il devienne source d’inconfort. Découvrez les principes, enjeux et solutions pour une meilleure isolation phonique.
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Prescription
Les classes d’emploi du bois en France : comprendre les normes et choisir le bon traitement
Les classes d’emploi définissent les conditions d’exposition du bois (intérieur, extérieur, contact eau ou terrain), et orientent le type de traitement nécessaire. Cet article détaille les normes françaises en vigueur et les précautions à prendre selon l’usage du bois sur un chantier.
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Comprendre les DTU : ce que vous devez savoir sur les Documents Techniques Unifiés
Les DTU définissent les normes de mise en œuvre des ouvrages du bâtiment en France, essentielles pour respecter la réglementation et garantir la qualité des travaux. Cet article présente les différents types de DTU et leur impact sur la conception et la réalisation de vos projets.
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Règlementations
Coordination SPS : une obligation légale souvent méconnue
Pour tout chantier impliquant plusieurs entreprises ou intervenants, le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé). Sa mission est de prévenir les risques liés à la coactivité et de mettre en place les protections collectives adaptées, dès la conception jusqu’à l’exécution.
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Comprendre les différentes surfaces dans le bâtiment : guide pour futurs propriétaires et locataires – Cholet (49)
Ce guide décrypte les principales notions de surface dans le secteur immobilier : surface habitable, surface de plancher, SHOB/SHON (devenues obsolètes depuis 2012), et leurs impacts sur les obligations légales et vos projets d’habitation. Un outil indispensable pour bien anticiper les démarches administratives et financières.
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Guide simplifié sur la TVA pour vos travaux de rénovation : ce que tout propriétaire doit savoir – Cholet (49)
Comprendre la TVA des travaux (taux normal ou réduits) permet d’anticiper correctement votre budget de rénovation. Cet article résume les conditions d’éligibilité, les taux applicables selon la nature des travaux et les démarches pratiques pour en bénéficier à Cholet.
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La sécurité incendie dans les logements : ce que tout maître d’ouvrage doit savoir (Cholet 49)
Garantir la sécurité incendie dans une habitation est une responsabilité essentielle pour le maître d’ouvrage : alarmes, extincteurs, issues de secours, matériaux résistants au feu doivent être pensés dès la conception. Cet article vous présente les normes applicables, les équipements incontournables et les règles de sécurité à respecter pour protéger les occupants.
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Comprendre les bases de la réglementation incendie dans la construction en France
La réglementation incendie encadre les normes essentielles à respecter dans la construction pour garantir la sécurité des occupants et limiter les risques de propagation du feu. Cet article vous présente les principes fondamentaux (classification des ouvrages, dispositifs de sécurité, matériaux, compartimentage) que tout maître d’ouvrage et professionnel du bâtiment doit connaître.
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L’accessibilité dans le BTP pour les nuls
Inclure des dispositifs d’accessibilité dès la conception des projets est désormais obligatoire pour répondre aux exigences réglementaires et accueillir tous les publics. Cet article explique les grands principes normatifs et les principales adaptations à prévoir sur les chantiers.
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Urbanisme
Faut‑il faire une déclaration d’urbanisme pour aménager des combles aménageables sur Cholet (49)
L'aménagement des combles peut soulever des obligations administratives selon le type d’intervention (permis de construire ou simple déclaration préalable). Cet article vous guide pas à pas pour savoir quelle démarche engager à Cholet.
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Les éléments constitutifs du permis de construire
Pour monter un dossier de permis de construire solide, il est essentiel de maîtriser ses pièces obligatoires (plans, notices, justificatifs administratifs). Cet article vous guide à travers chacun des éléments attendus pour éviter les rejets ou retards de votre dossier.
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