Coordination SPS : une obligation légale souvent méconnue

En tant que particulier maître d’ouvrage, vous êtes responsable de la sécurité sur votre chantier dès lors que plusieurs entreprises interviennent, même à des moments différents. La coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) est une obligation légale souvent ignorée… et pourtant cruciale.

⚠️ Ne pas désigner un coordonnateur SPS alors que la loi l’impose peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales en cas d'accident.

🔍 La coordination SPS, qu'est-ce que c'est ?

C’est un dispositif réglementaire visant à prévenir les risques liés à la coactivité sur les chantiers. Elle est régie par les articles L4121-1, L4531-1 et suivants du Code du travail. Elle s’applique à toute opération de bâtiment ou de génie civil impliquant plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants.

Le coordonnateur SPS peut être désigné dès la phase de conception, et doit obligatoirement l’être pour la phase de réalisation.

Ses missions principales :

• prévenir les risques d’accidents (chutes, chocs, conflits d’usage),

• vérifier la bonne application des consignes de sécurité,

• rédiger ou valider les documents réglementaires (PGC, DIUO, etc.),

• assurer une veille continue de la conformité du chantier.

🧱 Qui est concerné ?

Dès lors que deux entreprises ou plus interviennent, la coordination SPS est requise. Même si les interventions sont successives, ou que vous faites appel à des auto-entrepreneurs, cela s’applique.

Quelques exemples :

• Rénovation complète d’un logement : électricien, maçon, plombier, menuisier…

• Extension ou surélévation avec plusieurs corps d’état,

• Aménagement intérieur avec succession d’artisans.

🔍 Un chantier en autoconstruction avec quelques artisans ? Si l’intervention d’un second professionnel est prévue, la coordination SPS peut s’imposer.

Cas particulier : les particuliers pour usage personnel

Si vous faites réaliser des travaux pour votre usage personnel, ou celui de votre conjoint, ou de vos ascendants/descendants directs, la loi vous dispense de désigner un coordonnateur SPS. (Article L4532-7 du Code du travail)

Cependant, une coordination de sécurité doit être assurée :

• En cas de permis de construire : par la personne chargée de la maîtrise d’œuvre en conception, puis par celle qui dirige le chantier.

• Sans permis de construire : par l’entreprise ayant la part de main-d’œuvre la plus élevée à chaque phase. Cette responsabilité bascule à l’entreprise suivante en cas de départ de la première.

Même sans obligation formelle, nous recommandons de mettre en place des mesures de sécurité adaptées.

Cas particulier : SCI et VEFA

Si les travaux sont réalisés par une SCI, une VEFA, ou une autre personne morale, la coordination SPS devient obligatoire, même pour une maison individuelle.

⚠️ Dans ce cas, un coordonnateur certifié doit être désigné, les documents SPS (PGC, DIUO, registre journal) sont obligatoires, et la responsabilité du maître d’ouvrage est engagée.

🧹 Quelles sont les 3 catégories de coordination ?

La réglementation distingue trois niveaux, selon l’ampleur du chantier et les risques :

➔ Catégorie 1

• Plus de 10 000 hommes-jour, ou

• Budget supérieur à 4 M€,

• Plus de 10 entreprises (ou 5 en génie civil).

➔ Catégorie 2

• Plus de 500 hommes-jour, ou

• Budget supérieur à 300 000 €, ou

• Chantier de plus de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés.

➔ Catégorie 3

• Chantiers plus petits, mais avec des risques particuliers identifiés (travaux en hauteur, proximité de lignes électriques, etc.).

💡 Le nombre d’hommes-jour correspond à : nbre de mois x 20 jours ouvrés x nbre moyen de travailleurs. Ex : 3 mois x 10 personnes = 600 hommes-jour

📋 Ce que doit faire le coordonnateur SPS

Pour les opérations de catégorie 3, il doit :

• Établir un Plan Général Simplifié de Coordination (PGC) avant la consultation,

• L’adapter tout au long du chantier (durée, interactions, prévention, etc.),

• Veiller à ce que chaque entreprise fournisse son Plan Particulier de Sécurité (PPSPS),

• Centraliser ces documents dans le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage).

⚖️ Quelles sont les conséquences pour le maître d’ouvrage ?

Sans coordination SPS :

• ❌ Responsabilité engagée en cas d’accident,

• ❌ Amendes et poursuites pour mise en danger d’autrui,

• ❌ Possibilité d’arrêt de chantier par l’inspection du travail.

Avec coordination SPS :

• ✅ Une démarche sécurisée et conforme,

• ✅ Un chantier plus fluide grâce à l’anticipation des conflits,

• ✅ Une traçabilité en cas d’audit ou de litige.

👨‍⚖️ Même pour un particulier, le manquement à cette obligation est lourdement sanctionné.

👷‍♀️ Qui peut être coordinateur SPS ?

• Un professionnel certifié titulaire d’une attestation de compétence SPS,

• Un architecte, automatiquement coordinateur SPS dans le cas d’une maison individuelle avec permis de construire, même sans contrat écrit !

💡 Bon à savoir

Même si la coordination SPS n’est pas obligatoire (chantier d’un seul artisan par exemple), il est recommandé de :

• établir un plan d’installation de chantier,

• rappeler les consignes de sécurité aux intervenants,

• effectuer des visites régulières de contrôle,

• consigner les observations dans un registre de chantier.

🚧 Chez Sékure Travaux, nous anticipons systématiquement ces mesures même hors obligation légale.

📣 En conclusion

La coordination SPS n’est pas une formalité administrative : c’est un garde-fou vital pour éviter les accidents, fluidifier le chantier et protéger le maître d’ouvrage contre tout risque juridique.

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