Comprendre les bases de la réglementation incendie dans la construction en France

Publié le 7 août 2023 à 07:13

I. Introduction

La conception architecturale est un art qui allie esthétique, fonctionnalité et sécurité. Parmi les aspects de sécurité, la prévention et la gestion des incendies occupent une place prépondérante. En effet, un incendie peut non seulement causer des dommages matériels considérables, mais aussi et surtout mettre en danger la vie des occupants d'un bâtiment. Par conséquent, la réglementation incendie est un élément essentiel à prendre en compte lors de la conception et de la construction de tout type de bâtiment.

La réglementation incendie en France est complexe et détaillée, couvrant de nombreux aspects de la construction, de l'isolement des bâtiments à l'installation de systèmes d'évacuation. Elle vise à minimiser le risque d'incendie et à garantir que, si un incendie se déclare, les occupants du bâtiment peuvent s'échapper en toute sécurité.

Dans cet article, qui a vocation à balayer l'essentiel à savoir sur la réglementation incendie, nous allons explorer les principes de base de la réglementation incendie dans la construction en France. Nous examinerons les différentes sources de réglementation, le système de classement des bâtiments, les principes d'isolement et de compartimentage, les exigences en matière de dégagements et d'évacuation, et le rôle de l'électricité dans la sécurité incendie. Notre objectif est de vous aider à comprendre comment ces réglementations influencent la conception architecturale et comment vous pouvez les utiliser pour créer des bâtiments plus sûrs et plus résistants au feu.


Auteur de l'article : Jérôme Masse, spécialiste travaux, assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée

Chapitre 1 : Les sources de la réglementation incendie

  • Généralités sur les textes officiels et privés qui régissent la réglementation incendie

La réglementation incendie en France est principalement encadrée par des textes officiels qui ont façonné et continuent de modeler les normes de sécurité incendie dans la construction. Parmi ces textes, on retrouve :

  1. Le Code de la construction et de l'habitation : Ce code définit les normes de construction pour différents types de bâtiments, y compris les exigences en matière de sécurité incendie.

  2. Le Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) : Ce règlement spécifie les normes de sécurité incendie pour les bâtiments qui accueillent du public, comme les hôtels, les restaurants, les théâtres, etc.

  3. L'Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation : Cet arrêté détaille les normes de sécurité incendie spécifiques aux bâtiments d'habitation.

  4. L'Arrêté du 18 octobre 1977 relatif au règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique : Cet arrêté établit les normes de sécurité incendie pour les immeubles de grande hauteur (IGH).

Ces textes, parmi d'autres, établissent des normes minimales que les bâtiments doivent respecter pour minimiser le risque d'incendie et assurer la sécurité des occupants en cas d'incendie.

  • Présentation des principaux types de bâtiments concernés par ces réglementations

La réglementation incendie s'applique à tous les types de bâtiments, y compris les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels. Cependant, les exigences spécifiques peuvent varier en fonction du type de bâtiment.

Par exemple, les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) sont soumis à des réglementations très strictes en raison du nombre important de personnes qu'ils peuvent accueillir. Les ERP doivent respecter des normes spécifiques en matière de systèmes d'alarme incendie, de voies d'évacuation et de matériaux de construction résistants au feu. Les IGH, quant à eux, sont soumis à des exigences encore plus strictes en raison des défis particuliers que pose l'évacuation en cas d'incendie.

En fin de compte, l'objectif de la réglementation incendie est de garantir que tous les bâtiments, quel que soit leur type, sont conçus et construits de manière à minimiser le risque d'incendie et à garantir la sécurité des occupants en cas d'incendie.

Chapitre 2 : Le classement des bâtiments

  • Explication du système de classement des bâtiments en fonction des risques d'incendie

En France, les bâtiments sont classés en fonction de leur risque d'incendie. Ce classement est basé sur plusieurs facteurs, dont le type de construction, l'utilisation du bâtiment, la hauteur, le nombre d'occupants, la présence de matériaux inflammables...

Par exemple : 

Les Établissements Recevant du Public (ERP) : Les ERP sont classés en catégories en fonction du nombre de personnes qu'ils peuvent accueillir. Par exemple, la catégorie 1 concerne les ERP pouvant accueillir plus de 1500 personnes, tandis que la catégorie 5 concerne les ERP de petite taille. Les ERP sont également classés en types en fonction de leur activité, par exemple les types L pour les salles de spectacles, les types M pour les magasins, etc.

Les bâtiments d'habitation : Les bâtiments d'habitation sont classés en familles en fonction de leur hauteur.

Par exemple,

La famille I concerne les bâtiments de petite hauteur :

- habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus ;

- habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.

La famille II concerne les bâtiments de moyenne hauteur :

habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée ;

- habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l'habitation contiguë ;

- habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande ;

- habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.

La famille III concerne les bâtiments de grande hauteur :

Troisième famille A : habitations répondant à l'ensemble des prescriptions suivantes :

- comporter au plus sept étages sur rez-de-chaussée ;

- comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier soit au plus égale à dix mètres ;

- être implantées de telle sorte qu'au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles définies à l'article 4 

Troisième famille B : habitations ne satisfaisant pas à l'une des conditions précédentes.

Quatrième famille :

-Habitations dont le plancher bas du niveau le plus haut est situé à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie, et qui ne relèvent pas des trois autres familles d'habitation.

-Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers protégés soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation.

Lorsqu'un immeuble de la quatrième famille doit contenir des locaux à usage autre que d'habitation, dans des conditions non prévues par l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, cet immeuble doit être rangé dans la catégorie des immeubles de grande hauteur.

 

Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques définies à l'article 4 ci-après "voie engins".

Pour plus de détail, lire l' Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments

  • De l'impact de ce classement sur les exigences de construction

Le classement d'un bâtiment a un impact significatif sur les exigences de construction qui lui sont applicables. Plus le risque d'incendie est élevé, plus les exigences de construction sont strictes.

Par exemple, un ERP de catégorie 1 doit respecter des normes très strictes en matière de systèmes d'alarme incendie, de voies d'évacuation et de matériaux de construction résistants au feu. De plus, il peut être nécessaire d'installer des systèmes de suppression des incendies, tels que des sprinklers, et de prévoir des voies d'évacuation supplémentaires.

En revanche, un bâtiment d'habitation de la famille I peut être soumis à des exigences moins strictes, bien qu'il doive toujours respecter certaines normes minimales en matière de sécurité incendie.

En fin de compte, le classement d'un bâtiment en fonction du risque d'incendie aide à garantir que les normes de sécurité incendie appropriées sont appliquées lors de la conception et de la construction du bâtiment.

Chapitre 3 : L'isolement et le compartimentage

  • Explication de l'importance de l'isolement extérieur (façade, couverture) et du compartimentage intérieur pour la prévention des incendies.

L'isolement et le compartimentage sont deux techniques essentielles de prévention des incendies dans la construction de bâtiments.

L'isolement extérieur concerne la manière dont un bâtiment est isolé de son environnement immédiat pour prévenir la propagation d'un incendie. Cela peut impliquer l'utilisation de matériaux résistants au feu dans la construction de la façade et de la couverture du bâtiment, ainsi que la mise en place de distances de sécurité entre le bâtiment et les structures environnantes. Par exemple, dans le cas des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), la réglementation impose des distances minimales entre les bâtiments pour limiter la propagation des flammes en cas d'incendie.

Le compartimentage intérieur, en revanche, concerne la division du bâtiment en sections isolées pour limiter la propagation d'un incendie à l'intérieur du bâtiment. Cela peut impliquer l'utilisation de murs et de portes coupe-feu, ainsi que la mise en place de zones de confinement pour les installations techniques à risque, comme les chaufferies ou les locaux électriques.

  • Généralités sur les réglementations spécifiques concernant les locaux à risques.

Les locaux à risques, tels que les cuisines dans les ERP ou les locaux techniques dans les IGH, sont soumis à des réglementations spécifiques en matière d'isolement et de compartimentage. Par exemple, ils doivent souvent être isolés du reste du bâtiment par des murs et des portes coupe-feu, et leur ventilation doit être conçue de manière à empêcher la propagation de la fumée en cas d'incendie.

En outre, certains locaux à risques peuvent nécessiter l'installation de systèmes de suppression des incendies, tels que des sprinklers ou des systèmes de désenfumage, pour aider à contrôler un incendie s'il se déclare.

En fin de compte, l'isolement et le compartimentage sont des éléments clés de la réglementation incendie, qui contribuent à minimiser le risque d'incendie et à garantir la sécurité des occupants en cas d'incendie.

Chapitre 4 : Les dégagements et l'évacuation

  • Présentation des exigences en matière de sorties et d'unités de passage pour l'évacuation en cas d'incendie.

L'évacuation en cas d'incendie est un aspect crucial de la sécurité incendie dans la construction de bâtiments. Les dégagements, qui comprennent les sorties et les unités de passage, doivent être conçus de manière à permettre une évacuation sûre et rapide des occupants en cas d'incendie.

Les dégagements doivent être en nombre et en largeur proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser, et ils doivent être judicieusement répartis dans le bâtiment. Par exemple, dans les Établissements Recevant du Public (ERP), la réglementation impose un certain nombre de dégagements en fonction de l'effectif du public. Pour un ERP accueillant jusqu'à 19 personnes, un seul dégagement est nécessaire, tandis qu'un ERP accueillant entre 20 et 50 personnes doit disposer de deux dégagements.

Les unités de passage (UP) sont une mesure de la largeur des dégagements. Une UP correspond à une largeur de 0,60 m, portée à 0,90 m si elle est isolée. Le nombre total d'UP nécessaire dans un bâtiment dépend également de l'effectif du public.

  • Généralités sur les exigences spécifiques pour les personnes handicapées.

Les exigences en matière de dégagements et d'évacuation doivent également prendre en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées. Cela peut impliquer la mise en place de rampes d'accès, de sorties de secours adaptées, et de systèmes d'alerte spécifiques pour les personnes malentendantes ou malvoyantes.

En outre, la réglementation impose que les dégagements soient conçus de manière à permettre l'évacuation autonome des personnes handicapées, ou leur mise en sécurité en attendant l'arrivée des secours. Cela peut impliquer la mise en place de zones de refuge dans les étages, où les personnes handicapées peuvent attendre en sécurité l'arrivée des secours.

En fin de compte, la conception des dégagements et l'évacuation en cas d'incendie sont des aspects essentiels de la sécurité incendie, qui doivent prendre en compte les besoins de tous les occupants du bâtiment.

Chapitre 5 : L'électricité et la sécurité incendie

  • Généralités sur les réglementations concernant les câbles électriques et l'éclairage de sécurité.

Les installations électriques, y compris les câbles et l'éclairage de sécurité, sont soumises à de nombreuses réglementations, normes et techniques. Ces réglementations visent à minimiser le risque d'incendie et à garantir une évacuation sûre et rapide en cas d'incendie.

Les câbles électriques sont classés en fonction de leur réaction au feu (C1, C2, C3) et de leur résistance au feu (CR1, CR2). Cela signifie qu'ils sont évalués en fonction de la quantité de combustible qu'ils peuvent apporter à un incendie et de leur capacité à continuer à fonctionner en cas d'incendie. Par exemple, un câble classé C1 a une faible contribution au feu, tandis qu'un câble classé C3 a une contribution élevée.

L'éclairage de sécurité est un autre aspect crucial de la sécurité incendie. Il doit être conçu pour assurer une évacuation sûre et rapide en cas de défaillance de l'éclairage normal. Cela peut impliquer l'utilisation de sources d'éclairage de secours, comme des batteries d'accumulateurs ou des blocs autonomes, qui peuvent continuer à fonctionner même en cas de coupure de courant.

  • Présentation des exigences spécifiques pour les immeubles de grande hauteur (IGH), les habitations avec parc de stationnement et les lieux de travail.

Les réglementations en matière d'électricité et de sécurité incendie varient en fonction du type de bâtiment. Par exemple, les IGH, les habitations avec parc de stationnement et les lieux de travail sont soumis à des exigences spécifiques.

Dans les IGH, par exemple, les installations électriques doivent être conçues pour résister à un incendie pendant une certaine période de temps, afin de permettre l'évacuation des occupants et l'intervention des secours. Cela peut impliquer l'utilisation de câbles résistants au feu et de systèmes d'éclairage de secours.

Dans les habitations avec parc de stationnement, des exigences spécifiques peuvent s'appliquer pour prévenir les risques d'incendie liés aux véhicules. Cela peut impliquer l'installation de systèmes de détection et de suppression des incendies, ainsi que de systèmes d'éclairage de secours.

Dans les lieux de travail, les réglementations peuvent exiger que les installations électriques soient régulièrement inspectées et entretenues pour prévenir les risques d'incendie. De plus, des systèmes d'éclairage de secours peuvent être nécessaires pour garantir une évacuation sûre en cas d'incendie.

Conclusion

Au terme de cet article, nous avons exploré les différentes facettes de la réglementation incendie dans la construction. Nous avons vu que cette réglementation est complexe et multifacette, mais qu'elle joue un rôle crucial dans la prévention des incendies et la protection des occupants des bâtiments.

Nous avons d'abord examiné les sources de la réglementation incendie, qui comprennent à la fois des textes officiels et privés. Nous avons également discuté des différents types de bâtiments concernés par ces réglementations, y compris les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH).

Ensuite, nous avons abordé le système de classement des bâtiments en fonction des risques d'incendie, et comment ce classement influence les exigences de construction. Nous avons de plus discuté de l'importance de l'isolement et du compartimentage dans la prévention des incendies, ainsi que des réglementations spécifiques concernant les locaux à risques.

Nous avons par ailleurs examiné les exigences en matière de dégagements et d'évacuation, y compris les exigences spécifiques pour les personnes handicapées. Enfin, nous avons discuté des réglementations sur les câbles électriques et l'éclairage de sécurité, et comment ces réglementations varient en fonction du type de bâtiment.

En conclusion, la connaissance et le respect de la réglementation incendie sont essentiels pour toute personne impliquée dans la construction de bâtiments. Non seulement ces réglementations aident à prévenir les incendies et à protéger les occupants des bâtiments, mais elles contribuent également à la création d'un environnement bâti plus sûr et plus durable.

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