POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 18 août 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.devis-travaux-maison-pro.fr des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par Sékure Travaux.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l'intermédiaire du site est :
Sékure Travaux – SASU Bryaxis Immobilier
6 rue des Primevères
79700 Loublande – Mauléon
France
Site internet : www.devis-travaux-maison-pro.fr
Courriel : info@devis-travaux-maison-pro.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
-
par l'intermédiaire du formulaire de contact du site ;
-
par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
-
par courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus ;
Sékure Travaux n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et de l'ampleur des traitements actuellement réalisés.
2. Données susceptibles d'être collectées
Selon la manière dont vous utilisez le site ou entrez en relation avec Sékure Travaux, nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes :
-
nom et prénom ;
-
adresse électronique ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse du bien concerné par un projet ;
-
informations relatives au projet de travaux ou au bien immobilier ;
-
informations communiquées dans les formulaires de contact ou de demande d'estimation ;
-
photographies, plans, documents ou pièces techniques que vous choisissez de nous transmettre ;
-
correspondances et échanges avec Sékure Travaux ;
-
données nécessaires à l'établissement d'un devis, d'une mission, d'un contrat ou d'une facture ;
-
données techniques liées à la consultation du site : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, pages consultées et données de connexion ;
-
choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs.
Nous nous efforçons de ne collecter que les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.
Répondre aux demandes de contact et d'information
Les informations communiquées par l'intermédiaire du site, par téléphone ou par courrier électronique sont utilisées afin de répondre à vos demandes et d'étudier votre besoin.
Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon la nature de la demande, intérêt légitime de Sékure Travaux à répondre aux sollicitations reçues.
Étudier un projet de travaux ou une demande d'accompagnement
Les informations relatives à votre projet peuvent être utilisées afin d'en apprécier la nature, la faisabilité, le budget prévisionnel, les besoins techniques et la possibilité pour Sékure Travaux de vous accompagner.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Établir et exécuter une mission
Lorsqu'une relation contractuelle est établie, les données nécessaires peuvent être utilisées pour établir les documents contractuels, exécuter la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conseil ou de courtage, assurer le suivi du dossier et communiquer avec le client.
Base juridique : exécution du contrat.
Gestion administrative, comptable et juridique
Certaines données sont utilisées pour l'établissement et la conservation des devis, contrats, factures, règlements et autres pièces nécessaires à la gestion de l'activité.
Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales et réglementaires de Sékure Travaux.
Prévention des litiges et défense des droits
Certaines informations peuvent être conservées lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Base juridique : intérêt légitime de Sékure Travaux à assurer la défense de ses droits.
Mesure d'audience et amélioration du site
Sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs, certaines données de navigation peuvent être utilisées afin d'établir des statistiques de fréquentation, de comprendre l'utilisation du site et d'améliorer son contenu et son fonctionnement.
Base juridique : consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation ou, pour les traceurs pouvant légalement bénéficier d'une exemption de consentement, intérêt légitime dans les conditions prévues par la réglementation.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.
À défaut de fournir ces informations, Sékure Travaux peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande, d'établir une proposition ou d'exécuter la prestation sollicitée.
Les autres informations sont facultatives.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d'en connaître dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.
Elles peuvent notamment être accessibles :
-
à Sékure Travaux ;
-
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l'hébergement du site ;
-
aux prestataires informatiques ou de messagerie utilisés par l'entreprise ;
-
aux prestataires de mesure d'audience lorsque ces services sont activés ;
-
aux professionnels intervenant dans la gestion administrative, comptable ou juridique de l'entreprise lorsque cela est nécessaire ;
-
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Dans le cadre d'une mission de courtage ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, certaines informations relatives au projet peuvent également être communiquées aux entreprises, artisans, bureaux d'études ou autres professionnels consultés lorsque cette transmission est nécessaire à la réalisation de la mission.
Seules les informations nécessaires à leur intervention leur sont alors communiquées.
Sékure Travaux ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou clients.
6. Sous-traitants et services tiers
Le site est notamment hébergé au moyen des services de Webador.
Sékure Travaux peut également utiliser des services techniques fournis par des prestataires tiers pour assurer notamment l'hébergement, la messagerie, les statistiques de fréquentation, la sauvegarde ou le fonctionnement de certains services du site.
Ces prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants au sens du RGPD lorsqu'ils traitent des données pour le compte de Sékure Travaux.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par Sékure Travaux peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert international, Sékure Travaux veille à ce que celui-ci repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à Sékure Travaux en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique.
8. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Sous réserve des obligations légales particulières applicables, les principales durées de conservation sont les suivantes :
Demandes de renseignements et prospects : les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsqu'elles présentent un intérêt commercial, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Clients et missions réalisées : les données nécessaires à l'exécution de la mission sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis peuvent faire l'objet d'un archivage pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de Sékure Travaux.
Documents comptables et factures : ils sont conservés pendant la durée prévue par les dispositions légales applicables, pouvant notamment atteindre 10 ans pour certains documents comptables.
Données nécessaires à la gestion d'un éventuel contentieux : elles peuvent être conservées en archivage pendant la durée des délais de prescription applicables.
Choix relatifs aux cookies : ils sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion et à la preuve des choix exprimés, conformément aux recommandations applicables.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant leur conservation.
9. Cookies et autres traceurs
Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur l'appareil de l'utilisateur.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement technique du site. D'autres peuvent notamment être utilisés à des fins de mesure d'audience et d'analyse de la fréquentation du site.
Le site est réalisé et hébergé au moyen des services de Webador, qui fournit également le dispositif actuellement utilisé pour informer les visiteurs de la présence de cookies.
Sékure Travaux utilise par ailleurs Google Analytics 4 (GA4) afin de mesurer la fréquentation et l'utilisation du site, dans les conditions précisées à l'article 10 de la présente politique.
Certains cookies ou traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience, peuvent être soumis au consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable, sauf lorsqu'ils remplissent les conditions permettant de bénéficier d'une exemption de consentement.
Les modalités de dépôt et de gestion des cookies peuvent dépendre des fonctionnalités techniques proposées par Webador et des services tiers utilisés sur le site.
Sékure Travaux veille à adapter son dispositif de gestion des cookies aux évolutions de la réglementation, aux recommandations de la CNIL ainsi qu'aux possibilités techniques proposées par ses prestataires.
Les utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur afin de supprimer ou de limiter certains cookies. Le blocage de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
10. Google Analytics et mesure d'audience
Le site utilise Google Analytics 4 (GA4), un service de mesure d'audience fourni par Google, afin de mieux comprendre la fréquentation et l'utilisation du site et d'en améliorer les contenus et les performances.
Google Analytics permet notamment de recueillir des informations statistiques relatives aux pages consultées, aux parcours de navigation et aux interactions réalisées sur le site. Les fonctionnalités de mesure améliorée activées peuvent notamment permettre de mesurer les pages vues, les défilements de pages et certains clics sortants.
Ces informations sont utilisées par Sékure Travaux à des fins de mesure d'audience, d'analyse statistique et d'amélioration du site.
Google Analytics est susceptible de traiter certaines données techniques relatives à la navigation, telles que des informations concernant l'appareil et le navigateur utilisés, l'adresse IP ou des informations qui en sont dérivées, ainsi que les interactions réalisées avec le site.
La durée de conservation actuellement paramétrée dans Google Analytics est de 2 mois pour les données d'événements et de 14 mois pour les données utilisateur, sous réserve des données agrégées ou statistiques pouvant être conservées selon les modalités propres au service Google Analytics.
L'utilisation de Google Analytics peut impliquer un traitement de données par Google et, selon les conditions de fourniture du service, des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont soumis aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le site utilise actuellement le dispositif de gestion des cookies proposé par son hébergeur Webador. Les modalités de collecte et de gestion du consentement dépendent notamment des fonctionnalités techniques proposées par Webador et des paramètres appliqués aux services de mesure d'audience.
Sékure Travaux utilise les informations issues de Google Analytics à des fins de mesure d'audience, d'analyse statistique et d'amélioration du site.
Pour davantage d'informations sur les traitements réalisés par Google dans le cadre de Google Analytics, les utilisateurs peuvent consulter les informations relatives à la confidentialité et à Google Analytics publiées par Google.
11. Données sensibles
Sékure Travaux ne sollicite pas la communication de données relevant des catégories particulières de données visées à l'article 9 du RGPD, telles que les données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'origine raciale ou ethnique ou à l'orientation sexuelle.
Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de telles informations lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à leur demande.
12. Mineurs
Les services proposés par Sékure Travaux sont principalement destinés à des personnes majeures ayant un projet immobilier ou de travaux.
Sékure Travaux ne cherche pas à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des mineurs lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à la réalisation d'une prestation.
13. Sécurité et confidentialité
Sékure Travaux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l'exercice de leurs missions.
Aucun système informatique ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, Sékure Travaux adapte ses mesures de protection à la nature des données traitées et aux risques identifiés.
14. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, disposer des droits suivants :
-
droit d'accès à vos données personnelles ;
-
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
-
droit à l'effacement de vos données dans les situations prévues par la réglementation ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
-
droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
-
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.
15. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits :
-
par courrier électronique à l'adresse de contact indiquée sur le site : info@devis-travaux-maison-pro.fr
-
au moyen du formulaire de contact ;
-
ou par courrier adressé à :
Sékure Travaux – SASU Bryaxis Immobilier
6 rue des Primevères
79700 Loublande – Mauléon
France
Afin d'éviter qu'une personne non autorisée puisse accéder à vos données, un justificatif permettant de vérifier votre identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire et en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Sékure Travaux répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Sékure Travaux, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
La saisine de la CNIL est indépendante des éventuelles procédures de médiation de la consommation ou des recours judiciaires dont vous pourriez disposer.
17. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
Sékure Travaux n'est pas responsable des traitements de données personnelles réalisés par ces sites tiers.
Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.
18. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment d'une évolution de la réglementation, des recommandations de la CNIL, des services proposés ou des outils utilisés par le site.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
En cas de modification substantielle affectant les conditions dans lesquelles les données personnelles sont traitées, une information appropriée pourra être mise en place.